Dr Mazen RAAD joined the PMU College of Law in fall 2019. He speaks three languages (Arabic, French and English). He previously held professor roles in France and Canada for 13 years. Before entering law teaching in Canada, he worked at both the Superior Court and Federal Court and was regularly assigned to their different divisions, although he later moved on to work for a mid-sized Corporate and Real Estate Law Firm. His judicial positions involved sitting-in on hearings, dealing with the relevant case materials, reviewing pleadings, analyzing the legal issues, writing judgments in specific areas, as well as performing exhaustive legal research on a wide range of civil, commercial, bankruptcy & Insolvency, criminal, international private law, immigration and family litigation matters.
Dr RAAD is still a member of the Peer Review Committee of La Revue québécoise de droit international (Canada). He was previously a member of the Research Centre for Business Law at the Faculty of Law of Rennes 1 (France), where he completed his legal studies and earned his Ph.D. degree in Private Law, with a specialization in the area of Bankruptcy and Insolvency Law.
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PhD in Private Law
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Master of Law in Business Law
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Bachelor of Law
Publications in French
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Le vraifaux plaidoyer de culpabilité, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 29 mai 2019.
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Le placement à l’isolement et le contrôle de la Cour fédérale du Canada, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 4 février 2019.
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Peine minimale d’emprisonnement à défaut de paiement de l’amende encourue : question de constitutionnalité, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 5 décembre 2018.
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Les embûches des minima des peines d’emprisonnement en matière de complicité, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, EYB2018REP2608 La référence décembre 2018.
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Diffamation commise sur internet depuis un site hébergé à l’étranger : question de compétence, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 15 août 2018.
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Cas d’accusations multiples à raison des mêmes faits, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 31 juillet 2018.
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De l’effectivité du droit à l’assistance par un avocat, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 24 avril 2018.
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Fixation de la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle en cas de pluralité de peines perpétuelles, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, EYB2018REP2433 La référence 3 avril 2018.
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La peine d’amende minimale prévue à l’article 197.1 de la Loi sur le bâtiment estelle entachée d’inconstitutionnalité ? parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 16 janvier 2018.
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Affaire R. c. Goulet : rejet de la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 11 janvier 2018.
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Épilogue dans l’Affaire Millette c. 7218273 Canada inc: la Cour d’appel rejette le pourvoi pour erreur de fait manifeste et déterminante, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 12 décembre 2017.
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Le lien de rattachement du litige au Québec : un critère déterminant de la compétence du juge en matière de garde d’enfants, parue dans Thomson Reuters Éditions Yvon Blais, 14 novembre 2017.
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Affaire Hillis c. Canada (PG): la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié, parue dans Vol. 46, novembredécembre 2016, no 2, Revue générale de droit de l’Université d’Ottawa.
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Affaire R. c. Delisle : rejet d’une demande de remise en liberté concomitante à la demande de révision pour erreur judiciaire, parue dans Droitinc.com, janvier 2017.
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L’épilogue de l’affaire VV c. PP des enfants illicitement déplacés devant le juge de l’action en séparation de corps de la mère demanderesse : conséquence d’une ordonnance de retour exclusive de la loi du domicile et de l’intérêt supérieur des enfants, commentaire sous Droit de la famille – 10858, 2010 QCCS 1573, Vol. 37, 2011, Revue québécoise de droit international (RQDI).
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Private Law
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Private International Law
